Mentions légales de Jeanne de Petiville

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://jeanne-geobiologue.fr/ les informations suivantes :

1. Informations légales - Jeanne de Petiville

Statut du propriétaire : entrepreneur individuel
Nom de la Société : Jeanne Géobiologue 
SIRET : 82539328300031
La propriétaire est : Jeanne de Petiville
Adresse postale du propriétaire : 69320 Feyzin

La créatrice du site est : Jeanne de Petiville
La responsable de la publication est : Jeanne de Petiville
La responsable de la publication est une personne physique
Contacter la responsable de la publication : jeanne.geobio@gmail.com

L’hébergeur du site est : Hostinger

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

2.1 Objet

Est désigné : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site nommé : https://jeanne-geobiologue.fr/  

Le site https://jeanne-geobiologue.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. L’utilisation du site https://jeanne-geobiologue.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://jeanne-geobiologue.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://jeanne-geobiologue.fr/ est mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Jeanne de Petiville s’efforce de fournir sur le site https://jeanne-geobiologue.fr/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

2.2 Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation des articles et contenus informatifs sur la géobiologie.
  • Prise de contact via le formulaire de contact.
  • Consultation des offres et prestations de services de géobiologie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété intellectuelle

Jeanne de Petiville est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jeanne de Petiville.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

4. Collecte et protection des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://jeanne-geobiologue.fr/, Jeanne de Petiville ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur, pour le besoin de certains services proposés par le site https://jeanne-geobiologue.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://jeanne-geobiologue.fr/ ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://jeanne-geobiologue.fr/ par email : jeanne.geobio@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://jeanne-geobiologue.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://jeanne-geobiologue.fr/ et de ses droits autorise Jeanne de Petiville à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://jeanne-geobiologue.fr/

Le site https://jeanne-geobiologue.fr/ est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes

    Le site https://jeanne-geobiologue.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Jeanne de Petiville. Cependant, Jeanne de Petiville n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.